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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 07/09/2018

Le site internet www.isipro.eu (le « Site ») est édité par la société Tech-Lab, société par actions simplifiée, au capital de 50 000 euros, ayant son siège au 15 passage Latuille, 64200 Biarritz, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 841 245 038, numéro de TVA intracommunautaire : FR 87 841245038, numéro de téléphone : 06 87 36 62 52, adresse email : jeanloup@isipro.eu (« ISIPRO»).

Le directeur de la publication du Site est : Jean-Loup Karst

Le Site est hébergé par :
Scalingo, société par actions simplifiée au capital de 30 000€
15 Avenue du Rhin, 67100 STRASBOURG
e-mail : hello@scalingo.com

Champ d’application

L’accès et l’utilisation du Site sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »). Les CGU régissent les relations contractuelles entre ISIPRO et tout internaute accédant au Site (l’« Utilisateur »).

Les CGU sont directement consultables sur le Site à tout moment. ISIPRO se réserve le droit de les modifier à sa discrétion. Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui navigue sur le Site postérieurement à leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.

Objet

Le Site permet aux clients d’ISIPRO (notamment des établissements bancaires, ci-après le(s) « Client(s) »), dans le cadre d’opérations commerciales, d’offrir des récompenses à leurs propres clients (ci-après le « Service »), sous la forme de bons d’achats pour des offres promotionnelles proposées par des partenaires d’ISIPRO (ci-après le(s) « Partenaire(s) ») et disponibles sur le Site.

Propriété intellectuelle

La marque ISIPRO, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site (les « Marques ») sont et demeurent la propriété exclusive d’ISIPRO ou sont concédés sous licence à ISIPRO (notamment par ses Clients et/ou Partenaires).
Le Site et tous les éléments graphiques, textuels, visuels et photographiques y figurant, à savoir notamment toutes les illustrations, images, dessins, photographies, caractères, textes, décors, modes de présentation, graphisme ou tout autre élément du Site (ci-après le « Contenu ») sont et demeurent la propriété exclusive d’ISIPRO ou sont concédés sous licence à ISIPRO et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle.

Les Marques, le Site et/ou son Contenu ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit. De manière générale, les Marques, le Site et son Contenu ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une navigation sur le Site et, le cas échéant, pour sélectionner une récompense.

L’usage de tout ou partie des Marques, du Site et/ou de son Contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU est strictement interdit.

Sous réserve du respect des présentes CGU, ISIPRO accorde aux Utilisateurs un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accéder et d’utiliser le Site aux seules fins de consultation du Site. A l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit aux Utilisateurs de : copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Site et/ou de son Contenu et/ou des Marques par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ; créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou de son Contenu et/ou des Marques; modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Site et/ou de son Contenu et/ou des Marques; désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site et/ou son Contenu ; distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable d’ISIPRO, tout ou partie du Site et/ou de son Contenu et/ou des Marques. Données à caractère personnel

ISIRPRO collecte et traite dans le cadre du Site et des Services, pour le compte de ses Clients, des données concernant les Utilisateurs. Pour plus d’information sur les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel par ISIPRO et ses Clients, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données à caractère personnel disponible ici.

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Liens hypertextes

Il est interdit de créer un lien hypertexte en direction du Site sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d’ISIPRO. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du Site à l'adresse suivante : jeanloup@isipro.eu

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites internet. Dans la mesure où ISIPRO ne peut exercer un contrôle sur ces sites internet tiers, ISIPRO ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

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Garantie - Responsabilité

Le Site et son Contenu sont fournis en l'état et sous réserve de disponibilité.

ISIPRO ne garantit pas que le Site ou son Contenu soient exempts d’erreurs ou accessibles de façon ininterrompue.

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve : d’un cas de force majeure ; de la disponibilité du réseau internet ; des suspensions temporaires du Site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du Site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique.

ISIPRO s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et à fournir ses meilleurs efforts pour remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. ISIPRO pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part d’ISIPRO.

Il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications utilisés dans le cadre de l’accès à et de l’utilisation du Site ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. La responsabilité d’ISIPRO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l'utilisation du réseau Internet. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes.

ISIPRO décline également toute responsabilité :

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en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site,

pour tout dommage subi par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service, qui relève de la seule responsabilité du Client d’ISIPRO.

Droit applicable – litige

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Divers

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serait considérée comme non valable ou non opposable par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette stipulation sera supprimée sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées.

Le fait pour ISIPRO de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.